Mentions légales

Raison sociale et réglementation

 Animalia – Refuge & Sanctuaire est un établissement dont le siège social est situé au lieu dit de La Grande Mardelle à Perriers-en-Beauficel – 50150

L’association est à gestion non lucrative, ses activités sont réglementées et son établissement déclaré;
– Le refuge pour carnivores domestiques est déclaré à la DDPP 50 service protection animale, depuis le 23 octobre 2017,
– Le sanctuaire qui abrite de nombreuses espèces d’animaux de la ferme est déclaré au service santé animale de la DDPP 50 en tant que détenteur,
– Lorsque certaines espèces sauvages sont détenues, leur détention fait l’objet d’une déclaration au service de la faune sauvage captive de la DDPP 50 et si besoin, au registre de l’I-FAP.

Activité réglementée conformément à l’arrêté du 03/04/2014 et ses annexes, à l’art- L214-6-1 et R214-28 CRPM et R215-11 et suivants.

 

Condition générale de vente

Notre contrat de cession pour l’acquisition d’un animal quel qu’il soit, est disponible sur simple demande avant toute acquisition pour en connaître les conditions.

Pour exemple : notre contrat pour l’adoption d’animaux de compagnie ( chien, chat, furet, Nouveaux Animaux de Compagnies) ( Mettre le PDF des animaux de compagnie)

Nous nous réservons le droit de faire suite à toute demande d’acquisition.

Concernant l’acquisition d’un animal de ferme, l’acquéreur devra au préalable et obligatoirement, demander son enregistrement en tant que futur détenteur à la DDPP de son département et désigner un vétérinaire.

Il en est de même pour les équidés dont leurs détention doit être déclarée à l’IFCE dans les 30 jours.

Décharge de responsabilité

 Le responsable de l’établissement s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site et de tout autre site qui y est directement relié.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site.

Le président décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site.
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– par courrier à :

ANIMALIA-Refuge & Sanctuaire
à l’attention de son/sa Présidente
La Grande Mardelle
50150 Perriers-en-Beauficel

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